Conditions Générales d'Utilisation des BLOGS VOC@LYS : « BLOG@LYS »
1- DÉFINITIONS :
« ADHÉRENT » :
Est considéré comme adhérent tout internaute qui aura choisi de s’inscrire sur le site Voc@lys et de créer, grâce à la technologie mise à disposition par Voc@lys, un blog personnel, un blog de groupe, un blog professionnel ou un blog vitrine.
A ce titre, l’adhérent peut être une personne physique ou personne morale.
En tout état de cause, les adhérents personnes physiques devront être âgées de 13 ans au moins.
Les mineurs âgés de plus de 13 ans devront justifier d’une autorisation parentale pour créer et utiliser le blog.
Voc@lys se réserve le droit de demander à tout moment à un Membre âge de moins de 18 ans, copie d’une telle autorisation et, en l’absence de celle-ci, de mettre immédiatement fin à son compte.
« SERVICE BLOG DE VOC@LYS » OU « BLOG@LYS » :
Voc@lys met à disposition de tout adhérent une Plate-forme de Service Internet consistant en un espace Internet sur lequel l’adhérent peut créer et gérer gratuitement un ou plusieurs blog.
Voc@lys est susceptible d’insérer tous types de publicités sur les Blogs des adhérents sans avoir l'obligation de les en aviser, ce que ces derniers acceptent sans réserves du fait de l’acceptation des présentes CGU.
« CONTENU » :
Le terme "Contenu(s)" désigne toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, animation, lien hypertexte, message ou tout autre format électronique existant ou à venir mis en ligne sur un blog à l’initiative de l’adhérent.
2 - ADHÉSION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent le cadre juridique de la relation entre Voc@lys, et les adhérents au service blog de voc@lys.
Le fait de créer un compte par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription et / ou de cliquer sur le bouton " j’accepte " vous rend adhérent du service « blog » et vaut acceptation de l'intégralité des présentes CGU
Voc@lys est susceptible de modifier les CGU. Vous pouvez vérifier et prendre connaissance de la version la plus à jour des CGU à tout moment à l'adresse suivante www.vocalys.net
Si vous ne cliquez pas sur le bouton "accepter", votre utilisation du Service prendra alors fin. Nous vous recommandons vivement de vérifier régulièrement les CGU.
3- PRÉ-REQUIS D’UTILISATION DU SERVICE « BLOG@LYS »
L’adhérent reconnaît qu’il dispose de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel ou logiciel d'accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.
L’adhérent doit informer Voc@lys de tout changement des informations de son compte et ce sans délai.
Si Voc@lys prend note que tout ou partie des informations communiquées par l’adhérent sont erronées, peu précises, ou incomplètes, Voc@lys se réserve le droit de fermer le compte de l’adhérent.
L'adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte par l’adhérent doit être valide et joignable en permanence. Voc@lys ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des adhérents si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans les comptes actifs.
4 - UTILISATION DU SERVICE « BLOG@LYS » ET CONFIDENTIALITÉ
Le back-office de la Plate-forme Voc@lys et les Services ne doivent être utilisés que par le Membre enregistré. En tout état de cause, ils sont irréfragablement réputés être utilisés par ce dernier sous sa responsabilité entière et exclusive.
L’adhérent doit quitter son compte à la fin de chacune des sessions.
D’une manière générale, chaque adhérent est responsable du maintien de la confidentialité et de toute utilisation de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service VOC@LYS et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. L’adhérent peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plate-forme du Service VOC@LYS.
En tout état de cause, l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe du compte d’un adhérent est irréfragablement réputée avoir été effectuée par l’adhérent lui-même, sous son entière responsabilité.
En cas de détournement des identifiants et/ou mots de passe, l’adhérent devra en avertir Voc@lys dès qu’il en aura connaissance et ce, afin que Voc@lys puisse être en mesure de lui en affecter de nouveaux.
Tout Contenu déposé par l’adhérent sur son blog via la Plate-forme Voc@lys est mis en ligne sous l’entière responsabilité de l’adhérent qui choisi de lui conférer un caractère privé ou pas.
Ainsi l’adhérent peut décider de le partager avec d'autres personnes, adhérentes ou pas et / ou de le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web) accédant au Service, ce dont l’adhérent assume l’entière et exclusive responsabilité à l’égard de Voc@lys et des tiers.
Voc@lys se réserve le droit de limiter le nombre de comptes, le nombre de Blogs par adhérent.
5 - MODIFICATION / MAINTENANCE DU SERVICE « BLOG@LYS »
Voc@lys se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service Voc@lys avec ou sans information préalable, sans que les adhérents ne puissent réclamer aucune indemnité de ce fait ni invoquer aucun préjudice que ce soit, notamment une perte de chances, de bénéfices, ou de données, etc.
Voc@lys se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création d’un compte par quiconque ou de fermer celui-ci ou de refuser l’accès au Service, sans préavis et sans motifs, sans que le Membre ne puisse réclamer aucune indemnité de ce fait ni invoquer aucun préjudice que ce soit, notamment une perte de chances, de bénéfices, ou de données, etc.
6 - DONNÉES PERSONNELLES
VOC@LYS est susceptible d’adresser aux adhérents, par courrier ou par courrier électronique, des informations leur permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service, de leur faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur VOC@LYS et de leur proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve de leur consentement préalable.
Conformément aux dispositions de la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), et de la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, Voc@lys permet aux adhérents qui ne souhaitent plus recevoir d’informations, de le faire savoir en cochant la case dédiée à cet effet.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles, les modifier ou supprimer.
7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plate-forme de Service Voc@lys est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations, programmes et données qui sont la propriété exclusive de VOC@LYS.
L’adhérent reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré. La propriété intellectuelle du logiciel et de tous les composants du Service reste pleine et entière à VOC@LYS.
Le logiciel est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
De ce qui précède, l’adhérent à ne pas porter atteinte aux droits afférents au logiciel et service de Voc@lys et s'engage notamment à ne pas :
· compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service Voc@lys développé sur ce logiciel ;
· modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service Voc@lys ;
· distribuer et / ou diffuser, irectement ou idirectement des copies du logiciel et / ou du Service Voc@lys ;
· porter atteinte à l’intégrité du logiciel et / ou service Voc@lys.
L’adhérent reconnaît que les blogs et le Service Voc@lys contiennent des publicités, animations ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit.
L’adhérent reconnaît que ses publications, son contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.
Toute utilisation des marques ou signes distinctifs appartenant à Voc@lys qui n'aurait pas été autorisée par VOC@LYS constitue une violation de ses droits passible de poursuites.
8 – RESPONSABILITÉS
L’adhérent demeure l’entier responsable des contenus qu’il met en ligne par le biais du service « Blog@lys ».
Voc@lys ne peut en aucun cas être responsable ou tenu responsable du fait des Contenus ou de la diffusion des Contenus que l’adhérent utilise et/ou a publiés.
Par ailleurs, l’adhérent s'engage à ne pas :
· télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé "junk mail" ou "spam", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est
· télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
· manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou contenu transmis via le Service Voc@lys;
· interférer avec ou perturber le Service Voc@lysou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
· collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blog de voc@lys, ses Membres, les les blogs d’autres adhérents ou le logiciel utilisé par le Service Voc@lys …/…
Les adhérents déclarent disposer des droits et autorisations nécessaires au stockage sur la plate-forme du Service, la reproduction, la diffusion, la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent via la Plateforme du Service Voc@lys sur leurs Blogs.
Voc@lys n’a pas vocation à vérifier le contenu des blogs des adhérents dont il ne saurait être responsable.
Voc@lys cependant peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un blog qu’il serait amener à constater comme contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de réclamation par un tiers à l’encontre de Voc@lys du fait des Contenus utilisés ou diffusés par un adhérent et/ou accessibles via le Service et le Blog d’un adhérent, celui-ci s’engage à garantir Voc@lys contre toute action des tiers et / ou condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice afférents.
Les Membres pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. Voc@lys ne sera en aucun cas responsable des éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, ni de leurs relations ultérieures, quelles qu'elles soient.
L’adhérent demeure l’entier responsable de tout Contenu qu’il télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blog VOC@LYS.
il s'engage à informer dans les plus brefs délais Voc@lys de :
· toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service blog@lys ;
· toute autre infraction à la loi et aux règlements en vigueur et toute atteinte aux droits de tiers portée à la connaissance ou connue par lui.
Ni Voc@lys ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Adhérent ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service Voc@lys ou ces CGU et ce malgré le fait que Voc@lys ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
Tout Membre renonce à poursuivre VOC@LYS, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.
9 – LIMITES DE GARANTIE
Voc@lys ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plate-forme du Service Voc@lys répondent aux exigences des adhérents ou que le fonctionnement de la Plate-forme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’adhérent, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par " mauvais code " on entend tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau.
Voc@lys ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service BLOG@LYS.
Voc@lys ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service Voc@lys soient corrigés.
Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service Voc@lys est proposé sans garantie de quelque nature que ce soit.
L’adhérent reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
Par ailleurs, Voc@lys ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par Voc@lys ou tout personnel de support technique tiers.
Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service Voc@lys pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service BLOG@LYS.
En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Voc@lys ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service Voc@lys ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. Voc@lys ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.
Voc@lys n'est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
Voc@lys ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, Voc@lys se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
Voc@lys et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par VOC@LYS, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champs de celle-ci.
10- RÉSILIATION ANTICIPÉE DES RELATIONS ENTRE VOC@LYS ET L’ADHÉRENT
Les relations contractuelles existant entre Voc@lys et l’adhérent prendront automatiquement fin si l’adhérent ne respecte pas les conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Aucun avertissement ou information de la part de Voc@lys n'est nécessaire pour signifier l'arrêt de ces relations.
L’adhérent ne pourra alors plus accéder à ses BLOG et services et toutes les informations personnelles de l’adhérent et ses Contenus pourront être effacés par Voc@lys ou interdits d'accès à tout Tiers.
si le Membre en fait la demande dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord et que Voc@lys le valide, les données en cause pourront être restituées à l’adhérent, à ses frais.
Voc@lys n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus. Dans ce cas, l'effet sera immédiat.
Dans le cas de l'annulation d'un Service de niveau payant, la période de souscription en cours (mois, trimestre ou semestre) est due à Voc@lys et sera payée immédiatement et non remboursée.
Si la carte bancaire ou carte de crédit de l’adhérent est invalide pour une quelconque raison, le Service Voc@lys pourra être annulé et toutes les informations et Contenus afférents pourront être effacés de manière permanente.
11- DIVERS
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables. L’interprétation et l’application des présentes CGU sont régi par la loi française.
Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de TOULON.